Mise à jour de la liste d’entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance

CCFD et Sherpa

Le CCFD-Terre Solidaire est la première ONG française de solidarité internationale et de développement, elle agit depuis plus de 60 ans aux côtés de celles et ceux qui luttent quotidiennement contre toutes les causes de la faim et qui font face aux injustices du modèle de développement actuel. Sherpa est une organisation à but non lucratif créée en 2001 dont l'objet est de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques. Sherpa rassemble des juristes et des avocats venus de divers horizons et travaille avec de nombreuses organisations de la société civile à travers le monde.

Équipe

Elise Ho-Pun-Cheung

Diane Thierry

🎯 Mission

Le CCFD-Terre Solidaire et l’association Sherpa ont constaté que l’État n’a mis en place aucun dispositif de suivi de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en mars 2017. Elles ont donc fait appel à Datactivist pour constituer cette liste.
Les critères qui définissent si une entreprise est soumise au devoir de vigilance sont basés sur la forme juridique et les effectifs, en France et dans le monde. Ces derniers pouvant varier régulièrement, Datactivist a mis à jour la liste en 2020 puis en 2024, après un premier travail pour la constituer en 2019, soit deux ans après l’adoption de la loi. 
Le travail consiste en :
✔︎ l’identification des sources de données où trouver des informations sur la forme juridique et les effectifs ;
✔︎ l’extraction, le nettoyage et le croisement de ces données ;
✔︎ la vérification manuelle de certains cas pour aboutir à une liste finale fiable.

📋 Actions

Récupération des bases de données Orbis et Sirene après la comparaison de différentes sources et le choix de ces deux-là

Traitement des bases de données dont la comparaison avec la liste des années précédentes pour identifier les entreprises entrantes et sortantes

Documentation de la méthodologie détaillant chacune des étapes, dans un notebook consultable en ligne

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